Médiation et droit collaboratif

Qu'est ce que la médiation?

C'est un des modes alternatifs de résolution des litiges prévu par le Code judiciaire, aux côtés du droit collaboratif notamment.

La médiation peut être entamée qu'il y ait procédure judiciaire en cours ou non.

Toutes les procédures seront en tout cas suspendues durant le temps de la médiation afin de permettre aux parties de réfléchir sereinement aux pistes de solutions qu'elles peuvent envisager pour résoudre leur conflit, sans pression ni intimidation.

La médiation est un processus volontaire : cela signifie non seulement que chaque partie est libre d'y mettre un terme à tout moment mais cela signifie aussi que chaque partie vient en médiation avec une volonté de résolution amiable du conflit et participe activement au processus.

Par ailleurs, la médiation est un processus confidentiel: tout ce qui est dit ou écrit au cours du processus de médiation est formulé à titre strictement confidentiel.  

Le médiateur tient le cadre de la médiation, il est un tiers professionnel, neutre, indépendant et impartial qui ne prendra donc parti ni pour l'un ni pour l'autre et qui va vous aider à élaborer - par vous-mêmes- un accord durable qui respectera les besoins de chacun.

Le médiateur s'emploie à créer des conditions qui vous permettent :

- de vous informer sur vos situations respectives et les comprendre ;

- de communiquer entre vous au sujet de vos difficultés et vos attentes réciproques ;

- de rechercher des solutions qui répondront aux attentes et difficultés de chacun ;

- de négocier de manière efficace et franche ;

- de conclure un accord, global ou partiel, provisoire ou durable qui respectera les besoins de chacun et l'intérêt des enfants le cas échéant.

La médiation vous évitera de subir les aléas de temps et de résultat d'une procédure judiciaire car elle a l'avantage de se dérouler dans un délai assez rapide, dans un cadre convivial, et l'accord final ne sera signé que s'il convient à toutes les parties.

Enfin, il est important de préciser que seuls les médiateurs agréés peuvent être désignés par un Tribunal et que seuls les médiateurs agréés peuvent rédiger un accord de médiation qui pourra être homologué par un Tribunal.

Médiation familiale

Isabelle FOURNEAU

La médiation est particulièrement adaptée pour régler amiablement les difficultés créées par l'évolution de votre situation familiale (séparation, divorce, litige successoral, litige entre parents et grands-parents, etc.).

Lorsque un couple se sépare ou que des membres d'une même famille se déchirent, chacun peut être profondément ébranlé dans son identité personnelle et dans ses liens familiaux, avec ses enfants notamment.

Bien souvent, la nouvelle composition familiale confronte à des changements importants tant sur le plan personnel que sur le plan financier et par seulement pour soi mais aussi pour les enfants.

Les conflits familiaux génèrent souvent une grande souffrance et sont chargés d'émotions (tristesse, colère, peur, angoisse...) qu'un médiateur familial agréé a été formé à recevoir, avec empathie.

La médiation permet notamment de restaurer progressivement une communication efficace où chacun non seulement peut s'exprimer mais aussi être entendu et respecté.

Elle permet aussi de préserver le lien entre des membres d'une même famille ou entre des ex-partenaires : vous n'êtes peut-être plus un couple mais vous êtes toujours des parents qui avez à cœur l'intérêt vos enfants.

Au cours du premier entretien, nous aurons l'occasion de faire connaissance, je vous expliquerai le processus de médiation, mon rôle et répondrai à toutes vos questions sur le processus.

Cette première séance me permettra également de lister avec vous les points que vous souhaitez voir régler dans le cadre de la médiation et vérifier que la médiation est bien le processus adapté à votre situation particulière.

Médiation civile et commerciale

Jean-Pierre DELMOTTE

La médiation trouve dans les matières civiles et commerciales un terrain particulièrement riche en situations dans lesquelles le processus pourrait être exploité : troubles de voisinage, problèmes locatifs, conflits entre associés ou partenaires d'affaires, conflit avec un fournisseur...

Elle est particulièrement indiquée lorsque les parties en litige entretiennent toujours des relations qu'elles sont amenées à poursuivre, relations par exemple de nature commerciales (entre fournisseur et commerçant par exemple, ou entre associés), dans le cadre d'un bail (entre locataire et propriétaire), ou de voisinage (dans le cas d'un conflit entre voisins).

La médiation permet en effet de dégager des solutions adaptées à la situation des parties, tout en leur permettant de préserver leurs relations futures (élément souvent essentiel entre partenaires d'affaires ou entre voisins par exemple) ou d'organiser dans des conditions "gagnant-gagnant" le fin de leurs relations.