Les honoraires

 La communication de cette convention d'honoraires vous permettra aussi de vérifier si vous pouvez bénéficier de l'aide juridique totalement ou partiellement gratuite puisqu'elle reprend expressément les informations y relatives qui peuvent être trouvées sur le lien suivant.

Notre cabinet ne travaille pas dans le cadre de l'aide juridique, de sorte que par la signature de la convention, le client accepte expressément l'application du barème de frais et honoraires à son dossier.

TRANSPARENCE

La convention d'honoraires qui vous est communiquée au plus tard lors du premier entretien reprend en détail les débours, les frais administratifs et le mode de calcul des honoraires.

Depuis 2014, une TVA de 21 % est appliquée sur les frais et honoraires d'avocat (pas sur les débours).

I. DÉBOURS

Lorsqu'ils sont avancés par l'avocat, ces frais sont refacturés au client au prix coûtant et représentent par exemple les frais suivants : frais de greffe, frais de mise au rôle, frais de requête, frais de procédure, frais de requête d'appel, frais de recherches au registre national, etc.

Les frais d'huissier de Justice (frais de citation, signification de jugement, etc.) seront soit réglés par le client directement à l'Huissier de Justice soit avancés par l'avocat.

II. FRAIS ADMINISTRATIFS

Ces frais comprennent les postes suivants :

- Ouverture dossier : cette rubrique comprend l'encodage du dossier dans les fichiers informatiques, la constitution du dossier papier, la gestion et la clôture du dossier, l'archivage du dossier pendant 5 ans et un forfait pour la tenue de la comptabilité

Frais de dactylographie 

Frais d'envoi recommandé

Frais d'envoi de dactylographie

Frais de réception de fax/mails 

Frais de photocopie

Frais de téléphone

Déplacements hors Nivelles 

III. HONORAIRES

Les honoraires représentent la rémunération du temps consacré par l'avocat au dossier ainsi que ses prestations.

Nous veillerons ainsi à vous détailler les honoraires par type de prestations (étude de pièces, analyse du dossier, lecture des mails, fax et courriers, consultations, réunions, rédaction et suivi de correspondances, avis, rédaction des actes de procédure, comparution aux audiences, temps de déplacement, démarches, entretiens téléphoniques, etc.).

Nous travaillons suivant un taux horaire qui varie entre 120 € et 150 € HTVA mais un forfait pourrait être convenu avec le client pour le cas où le coût du dossier serait prévisible.

PRÉVISIBILITÉ

Dès le premier entretien, une analyse de prévisibilité du coût du dossier sera faite tenant compte des devoirs à accomplir et du temps à consacrer à votre dossier (avis juridique, procédure judiciaire, négociations, réunions amiables, expertise, etc.).

 Tenant compte de ces éléments, une première provision vous sera réclamée dès l'ouverture du dossier.

D'autres provisions pourront être réclamées en cours de dossier si celui-ci se prolonge ou si des devoirs complémentaires doivent être accomplis. 

Des états de frais et honoraires intermédiaires pourront également vous être adressés, ce qui vous permettra d'être informés sur les prestations déjà accomplies dans votre dossier et vous permettra ainsi mesurer l'évolution du coût de votre dossier.