Informations légales Jean-Pierre DELMOTTE

06/01/2020

Coordonnées complètes : Rue du Béguinage, 20 A- 1400 NIVELLES

Tél : 067/ 87 04 33 (entre 9h et 18h)

Fax : 067/87.04.32

E-Mail : jp.delmotte@avocat.be

Numéro d'entreprise : 0824.978.961

Titres professionnels : Avocat

Médiateur en matière civile et commerciale agréé par la Commission fédérale de Médiation (https://www.cfm-fbc.be/fr)

Pays ayant octroyé ces titres professionnels : Belgique

Organisation professionnelle : Barreau du Brabant Wallon

Règles déontologiques disponibles sur les sites : www.avocats.be  et www.barreaudenivelles.be 

Prix du service déterminé au préalable : voir convention d'honoraires

Caractéristique de la prestation de service : conseils, élaboration de contrats et d'accords, défense avant, pendant et après une procédure en justice, négociations, médiations civiles et commerciales.

Assurance professionnelle : ETHIAS

Rue des Croisiers, 24 - 4000 LIEGE - Tél : 04/ 220 31 11 Capital assuré de 2.500.000 € par sinistre

Couverture sur le monde entier à l'exception des Etats- Unis d'Amérique et du Canada.

Protection de la vie privée : Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de votre avocat qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

Si vos données doivent être partagées pour le traitement de votre dossier, elles le seront grâce à un système électronique d'échange d'informations sécurisé et/ou dans le cadre d'une procédure en justice, par le biais du système électronique edeposit/DPA ou toute autre appellation.

Vos données sont stockées pour la durée du traitement de votre dossier. Une fois votre dossier clôturé, vos données sont stockées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin des prestations de votre avocat, afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en matière de responsabilité.